Législation sur le tatouage

Quelques pays européens commencent à disposer d’une législation dédiée au tatouage.

Malgré la législation sur le tatouage, la clientèle doit le plus souvent s’en remettre au sérieux et à l’éthique de chaque professionnel et à l’affiliation de certains tatoueurs à des associations professionnelles telle que le Syndicat national des artistes tatoueurs ou SNAT.

La France dispose d’une législation sanitaire depuis 2008 : le décret N° 2008-149 du 19 février 2008 fixe les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage.
Il impose notamment les règles suivantes : La pratique des activités de tatouage et de perçage corporel doit être déclarée en préfecture (Arrêté du 23 décembre 2008).
Tatoueurs et perceurs doivent suivre une formation obligatoire à l’hygiène (Arrêté du 12 décembre 2008).

Le matériel pénétrant la barrière cutanée ou entrant en contact avec la peau ou la muqueuse du client et les supports directs de ce matériel doivent être soit à usage unique et stériles, soit stérilisés avant chaque utilisation.
Les locaux doivent comprendre une salle exclusivement réservée à la réalisation de ces techniques.
Les déchets produits sont assimilés aux DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) et doivent être éliminés selon les mêmes dispositions.

Les produits de tatouage doivent respecter des règles précises, définies par le décret N° 2008-210 du 3 mars 2008 qui fixe les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage et institue un système national de vigilance.

Tatouage et piercing sont interdits sur une personne mineure sans le consentement écrit d’un parent ou tuteur légal.Tatoueurs et perceurs doivent informer leurs clients avant l’acte des risques auxquels ils s’exposent et après la réalisation de ces techniques des précautions à respecter. Cette information doit également être affichée de manière visible dans les studios (Arrêté du 3 décembre 2008).

Les professionnels du tatouage et du perçage qui ne respectent pas les différentes mesures exigées s’exposent à des contraventions de 5° classe, soit des amendes pouvant aller jusqu’à 1500 euros.